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... s’étant terminé le 31 mars 2023 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de l’office des ... (l'office). ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, ...
Publication | 2024-02-05
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
... fournisseur de services de transport et l'otc qui énonce les conditions qu'un fournisseur de services de transport doit respecter pour ... les ententes de conformité sont approuvées par les membres de l'otc, qui sont des décideurs administratifs ...
Publication | 2024-03-06