Site de l'Office
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l’office compte jusqu’à cinq membres réguliers nommés par le gouverneur en conseil (gc), dont le président et le vice-président ... à partir d’une liste approuvée par le gc. les membres prennent des décisions judiciaires et font des ...
Page Web | 2022-11-24
... dépose une plainte peut décider de se faire représenter par un avocat. si tel est le cas, il n’est pas obligatoire d’obtenir un ... de fournir une déclaration sous serment pour confirmer les renseignements donnés par le représentant.
Version LSQ de ...
Publication | 2023-05-05
les agents verbalisateurs désignés de l'office (agents verbalisateurs) ... régler ces préoccupations et non pas à une formation de membres de l’office. ce n’est pas d’une affaire de règlement de ... en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, procèdent à des vérifications de conformité et ont recours, ...
Publication | 2015-10-02
... s’étant terminé le 31 mars 2021 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de l’office des ... canada (l'otc). ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, ...
Publication | 2022-02-08
ensemble des décisions rendues par les membres
Ensemble des décisions rendues par les membres
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Page Web | 2023-07-04
... s’étant terminé le 31 mars 2018 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de l’office des ... (l'office). ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, ...
Publication | 2018-11-09
... s’étant terminé le 31 mars 2020 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de l’office des ... canada (l'otc). ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, ...
Publication | 2020-12-08
... s’étant terminé le 31 mars 2019 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de l’office des ... canada (l'otc). ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, ...
Publication | 2020-02-26
ensemble des décisions rendues par les membres
Ensemble des décisions rendues par les membres
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Page Web | 2020-11-04
décisions de l'office ensemble des décisions par les membres règlements des différends différends réglés par ...
Page Web | 2015-09-10