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les agents verbalisateurs désignés de l'office (agents verbalisateurs) ... régler ces préoccupations et non pas à une formation de membres de l’office. ce n’est pas d’une affaire de règlement de ... en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, procèdent à des vérifications de conformité et ont recours, ...
Publication | 2015-10-02
... le pouvoir d’élaborer un règlement définissant les obligations minimales des compagnies aériennes envers les passagers, ... des régimes de protection des passagers aériens adoptés par d’autres administrations, notamment l’ union européenne (ue) et ...
Publication | 2018-10-15
tous les facteurs entrent en ligne de compte normalement, il faut plus qu'un ... conjoint un transporteur aérien contrôlé conjointement par des canadiens et des non-canadiens n’est pas considéré comme ayant la ... conjoint Un transporteur aérien contrôlé conjointement par des Canadiens et des non-Canadiens n’est pas considéré comme ayant la ...
Publication | 2018-10-19
... handicapée a besoin, et pour lequel il est attesté par certificat que l’animal a été dressé par un organisme professionnel de dressage d’animaux d’assistance pour ... si l’animal porte un harnais convenable selon les normes établies par un organisme professionnel de dressage ...
Publication | 2022-09-08