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... s’étant terminé le 31 mars 2018 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de l’office des ... (l'office). ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, ...
Publication | 2018-11-09
ensemble des décisions rendues par les membres
Ensemble des décisions rendues par les membres
...
Page Web | 2018-06-20
... le pouvoir d’élaborer un règlement définissant les obligations minimales des compagnies aériennes envers les passagers, ... des régimes de protection des passagers aériens adoptés par d’autres administrations, notamment l’ union européenne (ue) et ...
Publication | 2018-10-15
tous les facteurs entrent en ligne de compte normalement, il faut plus qu'un ... conjoint un transporteur aérien contrôlé conjointement par des canadiens et des non-canadiens n’est pas considéré comme ayant la ... conjoint Un transporteur aérien contrôlé conjointement par des Canadiens et des non-Canadiens n’est pas considéré comme ayant la ...
Publication | 2018-10-19
... toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. l’otc est responsable de ... l’otc est constituée de membres réguliers nommés par le gouverneur en conseil et de membres temporaires nommés par le ...
Publication | 2018-07-26