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... le pouvoir d’élaborer un règlement définissant les obligations minimales des compagnies aériennes envers les passagers, ... des régimes de protection des passagers aériens adoptés par d’autres administrations, notamment l’ union européenne (ue) et ...
Publication | 2018-10-15
tous les facteurs entrent en ligne de compte normalement, il faut plus qu'un ... conjoint un transporteur aérien contrôlé conjointement par des canadiens et des non-canadiens n’est pas considéré comme ayant la ... conjoint Un transporteur aérien contrôlé conjointement par des Canadiens et des non-Canadiens n’est pas considéré comme ayant la ...
Publication | 2018-10-19
... basse fréquence, la tonalité, le bruit impulsif ou les impacts d’événements individuels. or, les ouvrages scientifiques ... avoir un effet sur la perception des bruits produits par les activités ferroviaires. les paragraphes qui suivent ...
Publication | 2011-08-22
ensemble des décisions rendues par les membres différends réglés par l'office favoriser la conformité
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Page Web | 2017-02-10
ensemble des décisions rendues par les membres différends réglés par l'office favoriser la conformité
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Page Web | 2017-06-16
... handicapée a besoin, et pour lequel il est attesté par certificat que l’animal a été dressé par un organisme professionnel de dressage d’animaux d’assistance pour ... si l’animal porte un harnais convenable selon les normes établies par un organisme professionnel de dressage ...
Publication | 2022-09-08
... de ces lois n’avait vraiment de force exécutoire, et les compagnies de chemin de fer n’en ont pas tenu compte et ont établi ... réglementer les tarifs du transport des marchandises par voies ferrées et de recevoir les plaintes, à titre de tribunal. ...
Publication | 2017-06-12
... toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. l’otc est responsable de ... l’otc est constituée de membres réguliers nommés par le gouverneur en conseil et de membres temporaires nommés par le ...
Publication | 2018-07-26
... de vastes consultations sur notre méthode pour calculer les prix d’interconnexion ferroviaire. les commentaires reçus durant ... mis l’accent sur le règlement des différends par des processus informels, et réalisé des gains d’efficacité partout ...
Publication | 2020-11-04
... 1.3. examen de la méthodologie de l’office 2. les pondérations de la structure du capital – valeur comptable ou valeur ... de cp remplacer le portefeuille de marché canadien par un portefeuille de marché nord-américain et analyser ces données à ...
Page Web | 2013-12-10