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... a pour thème “autonomiser les personnes handicapées et assurer la participation et l’égalité”. la participation et l’égalité pour les personnes ...
Nouvelles | 2018-12-03
... transport aérien. au canada, ces règles sont établies et administrées par l’organisation que je dirige, l’office des ... qui intégrera et actualisera les dispositions de deux règlements existants et de six codes de pratiques volontaires. le ...
Discours | 2018-08-06
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 30 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que K.D. Air Corporation a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada, l’alinéa 107(1)n) du Règlement sur...
Mesures d’application | 2018-10-17