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... les aspects suivants : la communication des droits et des possibilités de recours des passagers; le refus d’embarquement; les retards et les annulations de vols; les retards sur l’aire de trafic de trois ...
Page Web | 2018-05-23
... des groupes de consommateurs, des compagnies aériennes et d’autres intervenants afin de leur offrir l’occasion de donner leurs ... tous les commentaires reçus aux fins de rédaction des règlements . nous voulons entendre ce que les canadiens ont à dire. grâce ...
Discours | 2018-05-28
... des compagnies aériennes en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des ... un accompagnateur, le transport d’instruments de musique et la communication avec les passagers. pour la plupart de ces catégories, ...
Nouvelles | 2018-05-28
... du transporteur aérien de communiquer clairement retards et annulations de vols refus d'embarquement bagages perdus ou endommagés ... plusieurs transporteurs aériens sont concernés plaintes et application de la loi éléments du tarif, disponibilité et ...
Publication | 2018-10-15
... de règlement est conforme à la loi modifiée et est le fruit des vastes consultations menées. au même moment, l'otc ... de règlement est conforme à la Loi modifiée et est le fruit des vastes consultations menées. Au même moment, l'OTC ...
Nouvelles | 2018-12-17
... dans les secteurs du transport aérien intérieur et international, retirer certains fardeaux inutiles qu’impose la réglementation, et favoriser une industrie concurrentielle et efficace. l’otc a entamé ... phases de consultations en vue de moderniser tous les règlements qu’il administre sous la loi , et ainsi suivre ...
Page Web | 2018-02-27
... aujourd’hui. j’ai le privilège d’être président et premier dirigeant de l’office des transports du canada, le plus ancien ... loi c-49 prévoit que l’otc sera tenu de prendre des règlements pour établir les obligations minimales des compagnies aériennes ...
Discours | 2018-01-29
(projet de loi c-49), si et quand elle entrera en vigueur. au moment où je rédigeais cet article, le ... ce qui pourrait contribuer à stimuler la concurrence et à offrir plus de choix aux consommateurs, ainsi qu’un nouveau processus ... aux déterminations du contrôle de fait plus prévisible et plus rapide, tout en permettant l’innovation et la protection des ...
Discours | 2018-04-25
... l’utilisation optimale des ressources de l’office et des parties, et à promouvoir la justice.
Les présentes règles sont interprétées de ...
Page Web | 2018-07-09
... désigne alors jean-michel gagnon, employé de l'office et agent verbalisateur situé à montréal (québec), afin de recueillir les ... auprès des passagers touchés, de la compagnie aérienne et des autres parties concernées, et de résumer ces éléments. pour ce ...
Page Web | 2018-10-22