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À la suite d’une vérification périodique récente effectuée le 4 octobre 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Victoria Flying Club a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et le paragraphe 8.2(1) du...
Mesures d’application | 2018-11-23
... l’otc a lancé des consultations auprès du public et des intervenants à propos d’un nouveau règlement sur la protection ... les questions de transport aérien aux yeux des canadiens et du fait qu’ils souhaitaient avoir leur mot à dire sur le nouveau ...
Discours | 2018-11-08
page web consacrée aux lois et aux règlements de l’otc pour obtenir : la liste des lois et des ...
Page Web | 2018-11-28
et à d’autres lois , règlements , autorisations et politiques applicables. la direction veille ...
Publication | 2018-11-09
nous élaborons et appliquons des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services et des usagers, et ... les concurrents. ces règles se traduisent parfois par des règlements exécutoires, et parfois par des lignes directrices, des ...
Publication | 2018-11-30