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Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
... plateforme élévatrice ou de la rampe.
le transporteur maritime peut refuser de transporter l’aide à la mobilité si, selon le ... 000 accessibilité rtaph 42 le transporteur ferroviaire ou maritime ne permet pas à la personne handicapée qui utilise une aide à la ...
Page Web | 2024-09-06