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Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
... du canada pour assurer le bon fonctionnement du transport maritime et des mesures que nous prenons pour moderniser notre trousse ... existence même ‒ sont étroitement liées au transport maritime . cela s’explique d’abord par sa géographie. trois océans ...
Discours | 2016-09-28