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Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui voyagent sur un traversier. Il établit les attentes de l’Office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des...
Publication | 2014-11-04
Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
... du canada pour assurer le bon fonctionnement du transport maritime et des mesures que nous prenons pour moderniser notre trousse ... existence même ‒ sont étroitement liées au transport maritime . cela s’explique d’abord par sa géographie. trois océans ...
Discours | 2016-09-28
... ce qui concerne le transport de passagers, si un service maritime adéquat identique ou comparable est offert. ces services pourraient ... de la
Plaintes et différends relatifs au transport maritime
plaintes et différends relatifs au transport maritime ...
Page Web | 2023-09-30
... besoin de précisions, veuillez communiquer avec nous à maritime @otc-cta.gc.ca .
L’Office vous remercie de votre collaboration. ... besoin de précisions, veuillez communiquer avec nous à maritime @otc-cta.gc.ca . Published date: Tuesday, March 1, 2022 ReadSpeaker ...
Nouvelles | 2022-03-01
... de l’office qu’il détermine également si un service maritime adéquat identique ou comparable est offert (désigné ... de l’Office qu’il détermine également si un service maritime adéquat identique ou comparable est offert (désigné ...
Publication | 2026-01-07
... immatriculés au canada peuvent assurer le transport maritime entre deux lieux situés au canada. l’utilisation d’un navire ... de cabotage. consultez notre page sur le transport maritime pour en savoir plus sur notre mandat en matière de transport ...
Nouvelles | 2023-06-29
... à préserver l’intégrité des intérêts du transport maritime intérieur canadien, tout en permettant le recours à des navires ... à préserver l’intégrité des intérêts du transport maritime intérieur canadien, tout en permettant le recours à des navires ...
Page Web | 2026-01-07
... à préserver l’intégrité des intérêts du transport maritime intérieur canadien, tout en permettant le recours à des navires ... à préserver l’intégrité des intérêts du transport maritime intérieur canadien, tout en permettant le recours à des navires ...
Nouvelles | 2026-01-07