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... ce qui concerne le transport de passagers, si un service maritime adéquat identique ou comparable est offert. ces services pourraient ... de la
Plaintes et différends relatifs au transport maritime
plaintes et différends relatifs au transport maritime ...
Page Web | 2023-09-30
... immatriculés au canada peuvent assurer le transport maritime entre deux lieux situés au canada. l’utilisation d’un navire ... de cabotage. consultez notre page sur le transport maritime pour en savoir plus sur notre mandat en matière de transport ...
Nouvelles | 2023-06-29
... de passagers, l’office détermine si un service maritime adéquat comparable est offert par un navire canadien. l'agence des ... de passagers, l’Office détermine si un service maritime adéquat comparable est offert par un navire canadien. L'Agence des ...
Page Web | 2023-06-29