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... infrastructure et construction ferroviaires transport maritime demandes de permis de cabotage application de la loi inspections ... Infrastructure et construction ferroviaires Transport maritime Demandes de permis de cabotage Application de la loi Inspections ...
Page Web | 2016-03-08
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
... touchant les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité législative du parlement. pour certaines ... touchant les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité législative du Parlement. Pour certaines ...
Publication | 2016-03-10