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(projet de loi c-49), qui a été déposée en mai 2017 et adoptée un an plus tard, ... services de transport ferroviaire de marchandises pour avoir accès à un nouveau mécanisme appelé interconnexion de ... et outils connexes, suivent l'évolution des modèles opérationnels, des attentes des utilisateurs et des pratiques ...
Publication | 2018-10-29
l’otc a pour mandat d’élaborer un règlement énonçant l’indemnisation minimale prévue en cas de retards ou d’annulations de vol qui sont sous le contrôle d’un ... des raisons de sécurité. points de vue du public les voyageurs estiment que l’indemnisation pour les retards et ...
Publication | 2018-10-15