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... le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’ office des transports du canada (otc) peut ordonner le versement d’une ... le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’ Office des transports du Canada (OTC) peut ordonner le versement d’une ...
Page Web | 2026-02-13
... le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’ office des transports du canada (otc) peut ordonner le versement d’une ... le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’ Office des transports du Canada (OTC) peut ordonner le versement d’une ...
Page Web | 2026-03-03
transports canada office des transports du canada © sa majesté le roi du chef du canada, représentée par l’ office des transports du canada, 2025 nº de catalogue : nr74-13/2026f-html isbn 978-0-660-98143-7
Transports Canada Office des transports du Canada © Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, ...
Publication | 2026-04-27
... de soutien émotionnel. cependant, le 23 juin 2023, l' office a publié la décision no 105-at-c-a-2023 dans laquelle elle a conclu ... la personne handicapée et son cse. toutefois, l’ office encourage fortement l’ensemble des personnes handicapées à fournir ...
Publication | 2026-04-20