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Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
... leur accessibilité pour les personnes handicapées. l' office est conscient que la situation des gares peut varier grandement, selon ... leur accessibilité pour les personnes handicapées. L' Office est conscient que la situation des gares peut varier grandement, selon ...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... plupart des voyageurs profiteront de ses dispositions. l' office souligne que ce code établit des normes minimales que les parties ... d'excéder ces normes dans la mesure du possible. l’ office encourage également les parties visées par le code à consulter les ...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
... connaître à l'industrie et au grand public ce à quoi l' office s'attend des exploitants de petits aéronefs lorsqu'ils offrent des ... connaître à l'industrie et au grand public ce à quoi l' Office s'attend des exploitants de petits aéronefs lorsqu'ils offrent des ...
Publication | 2005-01-03
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
... et sont guidés par les normes d'accessibilité de l' office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet ... et sont guidés par les normes d'accessibilité de l' Office (y compris des règlements et des codes de pratiques), ce qui permet ...
Publication | 2016-03-10
Rapport de conformité : Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
l’ office des transports du canada ( office ) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux ... autocar et par traversier de compétence fédérale. l’ office s’emploie à éliminer ces obstacles: en administrant des ...
Publication | 2016-06-08
Règlement sur les transports accessibles
... clair possible. le règlement sur les textes désignés ( office des transports du canada) a lui aussi été modifié afin que l’otc ... clair possible. Le Règlement sur les textes désignés ( Office des transports du Canada) a lui aussi été modifié afin que l’OTC ...
Consultation | 2016-05-31
Document de travail sur les transports accessibles
le 26 mai, 2016, l’ office a officiellement lancé une initiative visant à revoir et à ... des cas de non-conformité. Le 26 mai, 2016, l’ Office a officiellement lancé une initiative visant à revoir et à ...
Page Web | 2017-03-29
L’Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports accessibles dans le cadre de la phase 1 de son Initiative de modernisation de la réglementation
6 juin 2016 — gatineau (québec) — office des transports du canada L’ Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports ... Initiative de modernisation de la réglementation l’ office des transports du canada lance une consultation sur les transports ...
Nouvelles | 2016-06-06
Enquête ministérielle : Allergies aux arachides, aux noix et aux graines de sésame dans le contexte du transport aérien commercial - Rapport d’enquête
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du ... (1996), ch. 10, modifiée (ltc), la loi habilitante de l’ office , renferme des dispositions sur les transports accessibles qui lui ...
Publication | 2016-06-15
Rapport de conformité : Accessibilité des sites Web (2016)
en 2011, l’ office des transports du canada ( office ) a entrepris un exercice de surveillance visant à évaluer et à ... transport avec la section 1.2 du code de pratiques de l’ office intitulé En 2011, l’ Office des transports du Canada ( ...
Publication | 2016-07-07

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