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... (s’il l’utilise pour vendre des billets) l’ office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés sur ... (s’il l’utilise pour vendre des billets) L’ Office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés sur ...
Page Web | 2016-09-26
... qui voyagent par avion, ainsi que les attentes de l' office des transports du canada envers les exploitants d'aéronef. outre le présent code, l' office assure l'administration de deux règlements sur l'accessibilité des ...
Publication | 2016-03-17
... plupart des voyageurs profiteront de ses dispositions. l' office souligne que ce code établit des normes minimales que les parties ... d'excéder ces normes dans la mesure du possible. l’ office encourage également les parties visées par le code à consulter les ...
Publication | 2016-03-31
l' office des transports du canada publie aujourd'hui une détermination qui ... et garantira la protection continue des voyageurs. l' office a déterminé qu'un revendeur, c’est-à-dire une compagnie qui ... transporteur aérien qui exploite un service aérien. l' office a également déterminé que newleaf travel company inc., si elle ...
Nouvelles | 2016-03-29
... par l’industrie, de nouveaux modèles d’affaires, l’ office des transports du canada a entrepris en 2014 un examen interne à ... aérien, et est donc tenu de détenir une licence. l’ office a ensuite pris connaissance du projet de newleaf de mettre en marché ...
Nouvelles | 2016-03-29
l' office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des ... à la suite de la publication dans la partie i de la
L' Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des ...
Consultation | 2016-12-15
l' office publie certains renseignements publics sur les accords et les ... souligne l'existence de documents confidentiels et
L' Office publie certains renseignements publics sur les accords et les ...
Page Web | 2016-09-21
... ces niveaux révisés dans leurs tarifs et déposer à l’ office des transports du canada le nouveau tarif de services internationaux. ... limites de responsabilité. pour plus d’information : office des transports du canada 15, rue eddy, gatineau qc k1a 0n9 tel.: ...
Publication | 2016-11-16