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Instances gouvernementales provinciales et territoriales (traitant des questions touchant les consommateurs, y compris les voyages)
... : 506-444-4494 courriel : al@gov.nb.ca québec office de la protection du consommateur gouvernement du québec 400, ... : 506-444-4494 Courriel : al@gov.nb.ca Québec Office de la protection du consommateur Gouvernement du Québec 400, ...
Page Web | 2023-03-27
FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
q1. pourquoi l’ office des transports du canada (otc) a-t-il élaboré ce projet de règlement? Q1. Pourquoi l’ Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce projet de ...
Page Web | 2023-01-11
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
le 24 mai 2019, l’ office des transports du canada (otc) a annoncé que la version définitive du Le 24 mai 2019, l’ Office des transports du Canada (OTC) a annoncé que la version définitive ...
Page Web | 2023-01-11
Guide sur les obligations relatives aux bagages pour les services intérieurs
86.11 (1) l’ office prend, après consultation du ministre, des règlements relatifs aux ... en temps opportun aux passagers. 86.11 (1) L’ Office prend, après consultation du ministre, des règlements relatifs aux ...
Publication | 2023-01-16
Guide sur les retards et les annulations de vol
... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l’ office des transports du canada (otc) tiendrait compte s’il était saisi ... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l’ Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte s’il était saisi ...
Publication | 2023-01-13
Tableau de bord - Nombre de plaintes par 100 vols effectués par les compagnies aériennes pour la période se terminant en décembre 2022
1 février, 2023 – office des transports du canada 1 février, 2023 – Office des transports du Canada tableau de bord - nombre de plaintes par ...
Nouvelles | 2023-02-01
L’Office des transports du Canada impose d’importantes sanctions administratives pécuniaires à WestJet
13 février, 2023 – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose d’importantes sanctions administratives pécuniaires à WestJet l’ office des transports du canada impose d’importantes sanctions ...
Nouvelles | 2023-02-13
L’Office des transports du Canada impose d’importantes sanctions administratives pécuniaires à Sunwing
14 février, 2023 – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose d’importantes sanctions administratives pécuniaires à Sunwing l’ office des transports du canada impose d’importantes sanctions ...
Nouvelles | 2023-02-14
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Flair
20 avril 2023 – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Flair l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-04-20
Tableau de bord - Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à mars 2023
le 1 er  mai, 2023 — gatineau (québec) — office des transports du canada Le 1 er  mai, 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada tableau de bord - plaintes aériennes par ...
Nouvelles | 2023-05-02

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