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Document de consultation sur les demandes de modifications temporaires au Règlement sur la protection des passagers aériens
... canada et sunwing airlines (sunwing) ont demandé à l’ office des transports du canada ( office ) de modifier temporairement certaines exigences du Section:  ...
Page Web | 2020-12-11
L’OTC tient une consultation publique sur les demandes de modification temporaire des exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens
le 11 décembre 2020 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 11 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc tient une consultation publique ...
Nouvelles | 2020-12-11
Consultation publique sur les demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens
le 11 décembre 2020, l’ office des transports du canada (otc) a lancé une consultation en vue de ... soient apportées au Le 11 décembre 2020, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation en vue de ...
Consultation | 2020-12-11
Guide sur les services d’affrètement aérien internationaux
... guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’ office des transports du canada (otc) a délivré un permis pour ... guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’ Office des transports du Canada (OTC) a délivré un permis pour ...
Publication | 2020-12-14
L’OTC lance une consultation sur de nouvelles exigences de remboursement
le 21 décembre 2020 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 21 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc lance une consultation sur de ...
Nouvelles | 2020-12-21
Document de consultation : Établissement de nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
... son itinéraire prévu dans un délai raisonnable. l’ office des transports du canada (otc) a maintenant, grâce à une directive ... son itinéraire prévu dans un délai raisonnable. L’ Office des transports du Canada (OTC) a maintenant, grâce à une directive ...
Page Web | 2020-12-21
FAQ - Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement
... cadre canadien de protection des passagers aériens. l’ office des transports du canada (otc) a maintenant, grâce à une directive ... cadre canadien de protection des passagers aériens. L’ Office des transports du Canada (OTC) a maintenant, grâce à une directive ...
Page Web | 2020-12-21
Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
l’ office des transports du canada (otc) a le pouvoir d’appliquer le rppa à ... pour entrer dans le champ d’application du rppa. L’ Office des transports du Canada (OTC) a le pouvoir d’appliquer le RPPA à ...
Publication | 2021-01-22
Archivé - Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l' office des transports du canada (otc) tiendrait compte si un passager ... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l' Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager ...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les obligations relatives aux bagages pour les services intérieurs
86.11 (1) l’ office prend, après consultation du ministre, des règlements relatifs aux ... en temps opportun aux passagers. 86.11 (1) L’ Office prend, après consultation du ministre, des règlements relatifs aux ...
Publication | 2023-01-16

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