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Certificats d'aptitude (licences) pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
l' office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une ... les fichiers adobe pdf ) Section:  Rail Abstract:  L' Office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une ... suspendre ou l'annuler. Archived content:  No Body:  L' Office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une ...
Page Web | 2022-11-28
Décision 425-R-2011 - Informations supplémentaires
... 5 ans, 10 ans ou plus; et la méthode actuelle de l’ office , lequel utilise la moyenne des rendements des obligations à court ... du taux sans risque suit la méthode actuelle de l’ office de manière plus rapprochée que les autres courbes. les bons du ...
Page Web | 2013-12-10
Décision no LET-R-26-2008 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
... commentaires concernant la révision visée en rubrique. l' office des transports du canada (l' office ) a examiné attentivement la demande déposée par l'association ...
Page Web | 2014-11-18
Décision no LET-R-66-2010 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
... la suite de la consultation lancée en décembre 2007, l' office des transports du canada ( office ) sollicite de nouveau des commentaires dans le cadre de sa révision ...
Page Web | 2014-11-18
Décision no LET-R-218-2007 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
madame, monsieur, l' office des transports du canada (l' office ) sollicite, par la présente, vos commentaires dans la cadre de son examen du Madame, Monsieur, L' Office des transports du Canada (l' Office ) sollicite, par la présente, ...
Page Web | 2014-11-18
Tisdale Alfalfa Dehy Ltd.
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. Producers of GREEN LEAF Alfalfa Products January 31, 2008 Dear Mr. Maisonneuve, Re: Review of the Railway Interswitching...
Page Web | 2015-03-26
Taux du coût du capital approuvés par l'Office à d'autres fins réglementaires
... 9,69% 5,99% Taux du coût du capital approuvés par l' Office à d'autres fins réglementaires taux du coût du capital approuvés par l' office à d'autres fins réglementaires ...
Page Web | 2025-12-05
Aperçu du modèle réglementaire d’établissement des coûts de l'Office
au départ, l’ office avait élaboré son modèle réglementaire d’établissement des ... modèle réglementaire d’établissement des coûts de l' Office aperçu du modèle réglementaire d’établissement des coûts de l' office ...
Page Web | 2017-04-04
Ententes sur les franchissements
comment déposer une entente auprès de l' office Comment déposer une entente auprès de l' Office ententes sur les franchissements ...
Page Web | 2016-07-08
Transferts et cessation d'exploitation de lignes
... de propriété et d'exploitation de la ligne; aviser l' office si la ligne cessera d'être exploitée. plus d'information sur le ... de propriété et d'exploitation de la ligne; aviser l' Office si la ligne cessera d'être exploitée. Plus d'information sur le ...
Page Web | 2016-03-07

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