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Réouverture d’une décision ou d’un arrêté – politique de l’Office
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire régi par sa loi habilitante, la ... d’une décision ou d’un arrêté – politique de l’ Office réouverture d’une décision ou d’un arrêté – politique de ...
Publication | 2015-10-06
Note d’interprétation relative à l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada
le pouvoir de l’ office de réviser ses décisions et arrêtés Le pouvoir de l’ Office de réviser ses décisions et arrêtés note d’interprétation ...
Publication | 2015-10-05
Secrétariat de l’Office
... plupart des présentations et des demandes soumises à l' office . vous pouvez communiquer avec le secrétariat par : courriel secretariat@otc-cta.gc.ca messagerie secrétaire office des transports du canada 60 rue laval, unité 01 gatineau, qc j8x 3g9 ...
Page Web | 2016-10-03
Permis d'affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada 2017-2018
la norme de service de l’ office est de délivrer les permis d’affrètements pour les vols à ... exigences réglementaires. La norme de service de l’ Office est de délivrer les permis d’affrètements pour les vols à ...
Page Web | 2017-05-15
Permis d'affrètement - Les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
... les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’ office des transports du canada dans des conditions normales. un service ... obtenir un permis-programme ou autre autorisation de l' office avant d'exploiter des vols affrétés en partance du canada vers toute ...
Page Web | 2016-12-05
Règles annotées pour le règlement des différends
règles de l’ office des transports du canada (instances de règlement des différends et ... applicables à toutes les instances) Règles de l’ Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et ...
Publication | 2023-09-30
Base de référence du fardeau administratif : dénombrement de référence 2014
... les règlements fédéraux qui sont administrés par l' office des transports du canada et qui renferment des exigences qui imposent ... les règlements fédéraux qui sont administrés par l' Office des transports du Canada et qui renferment des exigences qui imposent ...
Page Web | 2016-01-29
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
... présentement titulaire d’une licence délivrée par l’ office peut déposer ces documents après avoir soumis son formulaire de demande initial. dans l’intervalle, l’ office traitera les autres éléments de la demande. la licence sera ...
Publication | 2017-03-31
Politique d'interprétation
contexte de l' office Contexte de l' Office politique d'interprétation ...
Page Web | 2017-03-30
Autorités de partage de codes et de réservation de capacité et d'entente de location d'aéronefs avec équipage
l’ office délivre généralement les autorisations des demandes de partage de ... ce dernier satisfait aux exigences réglementaires. L’ Office délivre généralement les autorisations des demandes de partage de ...
Page Web | 2017-05-15

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