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Réglementation de l’industrie
l' office est chargé d'élaborer et d'administrer des approches réglementaires ... des pouvoirs qui lui sont accordés par la loi, l’ office participe à la réglementation économique des modes de transport de ... Archived content:  No Status:  Final Body:  L' Office est chargé d'élaborer et d'administrer des approches réglementaires ...
Page Web | 2014-02-21
Énoncé de mandat, outils et valeurs
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire ... nous sommes responsables de l'encadrement du L' Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire ...
Page Web | 2017-01-16
Révision des Règles générales de l’Office des transports du Canada : Facteurs à considérer
... et de tribunal quasi judiciaire indépendant, l’ office des transports du canada prend des décisions d’ordre économique et ... en vertu de la Révision des Règles générales de l’ Office des transports du Canada : Facteurs à considérer révision des ...
Page Web | 2014-01-22
Faits saillants des règles générales révisées proposées
... transparents et fournis en temps opportun, l’ office propose des révisions à ses règles générales, lesquelles ... transparents et fournis en temps opportun, l’ Office propose des révisions à ses règles générales, lesquelles ...
Page Web | 2013-12-16
Agents régionaux d'application de la loi (Agents verbalisateur régionaux)
... aériens qui détiennent une licence émise par l' office , ainsi que celles des exploitants d'aérogares de passagers qui sont ... aériens qui détiennent une licence émise par l' Office , ainsi que celles des exploitants d'aérogares de passagers qui sont ...
Page Web | 2025-05-14
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2009-2010
ipsos reid a reçu de l' office des transports du canada le mandat de mener une étude sur la ... parlementaires sur les programmes et les résultats de l' office . back to top Ipsos Reid a reçu de l' Office des transports du Canada le mandat de mener une étude sur la ...
Publication | 2011-08-11
Le règlement de différends par la médiation - Outil d’information
l' office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ... de l'autorité du parlement, comme le prévoient la L' Office des transports du Canada ( Office ) est un tribunal quasi judiciaire ...
Publication | 2025-05-06
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
l' office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ... de l'autorité du parlement, comme le prévoit la L' Office des transports du Canada ( Office ) est un tribunal quasi judiciaire ...
Publication | 2016-09-19
Qu'est-ce que la médiation?
par son mandat, l' office des transports du canada est habilité à résoudre les divers ... semblable à celui d'un tribunal, plus formel de l' office . l' office peut fournir des services de médiation afin d'aider les parties à ...
Publication | 2025-05-06
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2011-2012
... menée auprès des clients et des intervenants de l' office en 2011/2012. cette étude comprend une phase quantitative et une ... clients différents définis selon leurs échanges avec l' office  : les clients qui ont suivi un processus d'inspection ou de ...
Publication | 2012-09-12

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