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Consultation sur les demandes d'exemption temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes formulées par ... de l'application de certaines dispositions du L’ Office des transports du Canada ( Office ) souhaite recueillir des ...
Consultation | 2021-01-15
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ...
Page Web | 2021-01-18
Document de travail : Les capitaux empruntés pour usage général devraient-ils être inclus dans le calcul des taux du coût du capital?
... l’efficacité du réseau de transport national, l’ office des transports du canada (otc) calcule les taux réglementés du coût ... l’efficacité du réseau de transport national, l’ Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût ...
Page Web | 2021-07-05
Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement - Soumissions écrites
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Page Web | 2021-07-02

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