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Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
... organisation de l’aviation civile internationale otc office des transports du canada, également appelé l’« office » rppa $ Dollar (C) Dénote un changement n’entraînant ni ...
Publication | 2022-09-08
Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l’objet de plaintes liées à une pénurie d’équipage
... des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’ office des transports du canada (otc), celui-ci s’attend à ce qu’une ... des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’ Office des transports du Canada (OTC), celui-ci s’attend à ce qu’une ...
Publication | 2022-02-11
L’Office des transports du Canada a émis une détermination préliminaire sur la question de savoir si Flair est canadienne
le 3 mars, 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada a émis une détermination préliminaire sur ...
Nouvelles | 2022-03-03
L’Office des transports du Canada émet sa détermination définitive à savoir si Flair est canadienne
le 1er juin 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada émet sa détermination définitive à savoir ...
Nouvelles | 2022-06-01
Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... des transports a émis une directive autorisant l’ office des transports du canada (otc) à établir l’obligation pour les ... des Transports a émis une directive autorisant l’ Office des transports du Canada (OTC) à établir l’obligation pour les ...
Page Web | 2022-06-22
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
q4. pourquoi l’ office des transports du canada (otc) a-t-il élaboré ces modifications à apporter au rppa? Q4. Pourquoi l’ Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ces modifications à ...
Page Web | 2022-06-22
Nouveau règlement concernant les remboursements
22 juin 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada 22 juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada nouveau règlement concernant les ...
Nouvelles | 2022-06-22
L’Office des transports du Canada émet une décision pour clarifier dans quelles situations les pénuries de membres d’équipage pourraient être considérées comme étant attribuables à la compagnie aérienne
le 12 juillet 2022, l’ office des transports du canada ( office ) a émis une décision sur les droits des passagers aériens au ... membres d’équipage, était attribuable à westjet. l’ office a ordonné à westjet de verser au demandeur une indemnité pour ...
Nouvelles | 2022-07-12
L’Office des transports du Canada a rendu une décision ordonnant le paiement d’indemnités pour les passagers touchés par une annulation en raison d’une pénurie de membres d’équipage
le 26 août 2022, l’ office des transports du canada ( office ) a rendu une décision  concernant une annulation de vol causée par ... de membres d’équipage. dans cette décision, l’ office a conclu qu’air canada n’a pas fourni de preuves pour démontrer ...
Nouvelles | 2022-08-26
Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
8 septembre 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada 8 septembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada nouveau règlement concernant les ...
Nouvelles | 2022-09-08

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