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Consultation sur les demandes d'exemption temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes formulées par ... de l'application de certaines dispositions du L’ Office des transports du Canada ( Office ) souhaite recueillir des ...
Consultation | 2021-01-15
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ...
Page Web | 2021-01-18
Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
l’ office des transports du canada (otc) a le pouvoir d’appliquer le rppa à ... pour entrer dans le champ d’application du rppa. L’ Office des transports du Canada (OTC) a le pouvoir d’appliquer le RPPA à ...
Publication | 2021-01-22
Archivé - Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l' office des transports du canada (otc) tiendrait compte si un passager ... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l' Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager ...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les obligations relatives aux bagages pour les services intérieurs
86.11 (1) l’ office prend, après consultation du ministre, des règlements relatifs aux ... en temps opportun aux passagers. 86.11 (1) L’ Office prend, après consultation du ministre, des règlements relatifs aux ...
Publication | 2023-01-16
Guide sur les retards sur l’aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement
... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l’ office des transports du canada (otc) tiendrait compte si un passager ... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l’ Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager ...
Publication | 2021-01-22
Guide sur les refus d’embarquement
... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l’ office des transports du canada (otc) tiendrait compte si un passager ... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l’ Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager ...
Publication | 2021-01-22
Guide sur l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent en avion avec un passager accompagnateur
... législatives et réglementaires ou les décisions de l' office des transports du canada (otc), les dispositions législatives et ... législatives et réglementaires ou les décisions de l' Office des transports du Canada (OTC), les dispositions législatives et ...
Publication | 2021-01-22
Demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens : commentaires soumis
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ...
Page Web | 2021-01-22
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2019-2020
. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada (otc) s’est acquitté de ses ... pandémie de covid-19. . Il décrit la façon dont l’ Office des transports du Canada (OTC) s’est acquitté de ses ...
Publication | 2020-11-19

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