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Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Cadre de référence final
l' office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui, entre autres, ... quoi consiste ce concept aux fins du présent exercice. l' office se concentre sur l'établissement du coût du capital à des fins ...
Page Web | 2013-12-16
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Ébauche du cadre de référence
... canada et de les comparer avec la méthode actuelle de l' office . appel de propositions n o cta0000xxx xx septembre 2009 pour un ... Canada et de les comparer avec la méthode actuelle de l' Office . Appel de propositions n o CTA0000XXX XX septembre 2009 examen de ...
Page Web | 2013-11-26
Décision portant sur le processus d'examen de la méthode d'établissement du coût du capital
... dossier n o : t 6275-17 le 4 novembre 2010, l' office des transports du canada ( office ) a publié la décision n o   let‑r‑185‑2010 . ce document de ...
Page Web | 2013-11-26
FAQ : Licences aériennes
1. une licence intérieure délivrée par l' office des transports du canada autorise l'exploitation de quel type de service? 1. Une licence intérieure délivrée par l' Office des transports du Canada autorise l'exploitation de quel type de ...
Page Web | 2014-12-19
Fils de nouvelles
... d’accéder rapidement aux nouvelles et aux avis de l' office en temps opportun et d’une façon qui vous convient. ils sont mis à ... d’accéder rapidement aux nouvelles et aux avis de l' Office en temps opportun et d’une façon qui vous convient. Ils sont mis à ...
Page Web | 2023-06-07
Le rôle de l'Office par rapport au réseau de transport du Canada
l' office est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant de ... son mandat lui est conféré par la Le rôle de l' Office par rapport au réseau de transport du Canada le rôle de l' office par rapport au réseau de transport du canada ...
Page Web | 2014-01-22
Certificats d'aptitude (licences) pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
l' office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une ... les fichiers adobe pdf ) Section:  Rail Abstract:  L' Office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une ... suspendre ou l'annuler. Archived content:  No Body:  L' Office délivre un certificat d'aptitude lorsqu'il est convaincu qu'une ...
Page Web | 2022-11-28
Fiche d'information : Décision 228-AT-A-2011 - 16 juin 2011
dans sa décision n o 4-at-a-2010 (janvier 2010), l' office des transports du canada a examiné les demandes de deux plaignantes ... Dans sa décision n o 4-AT-A-2010 (janvier 2010), l' Office des transports du Canada a examiné les demandes de deux plaignantes ...
Page Web | 2013-11-26
Liste d'envoi
l' office des transports du canada a mis fin à son service d'abonnement par ... sont plus rapides, personnalisables et interactives. L' Office des transports du Canada a mis fin à son service d'abonnement par ...
Page Web | 2014-09-04
Protocole d’entente
... par desserte ou aux passages à niveau privés entre l’ office des transports du canada (« l’ office  ») et transports canada (tc) (collectivement dans les présentes, ...
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