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Le règlement de différends par la médiation - Outil d’information
l' office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ... de l'autorité du parlement, comme le prévoient la L' Office des transports du Canada ( Office ) est un tribunal quasi judiciaire ...
Publication | 2025-05-06
Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
la délivrance d’une licence par l’ office des transports du canada ( office ) et l’exploitation des services aériens sont régies par les ... suivants : la La délivrance d’une licence par l’ Office des transports du Canada ( Office ) et l’exploitation des services ...
Publication | 2015-10-13
En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
... ces niveaux révisés dans leurs tarifs et déposer à l’ office des transports du canada le nouveau tarif de services internationaux. ... limites de responsabilité. pour plus d’information : office des transports du canada 15, rue eddy, gatineau qc k1a 0n9 tel.: ...
Publication | 2016-11-16
Plaintes relatives aux chemins de fer : ce que vous devez savoir
l' office des transports du canada est habilité à déterminer les faits ... que la réparation appropriée soit accordée. de plus, l' office veille à l'application des dispositions de la L' Office des transports du Canada est habilité à déterminer les faits ...
Publication | 2008-05-06
Brochure au sujet des plaintes concernant le bruit et les vibrations ferroviaires
l' office des transports du canada est un tribunal fédéral indépendant qui ... autres parties à régler ces types de différends. L' Office des transports du Canada est un tribunal fédéral indépendant qui ...
Publication | 2017-03-07
Croisements de lignes de chemin de fer : Un outil d’information
... à celles-ci, peuvent être déposées auprès de l' office des transports du canada et être assimilées à un arrêté de ... emplacement précis, et enregistre l'entente auprès de l' office comme étant un dossier du tribunal en cas de différend. lors de la ...
Publication | 2016-04-22
Dommages-intérêts liés à l’exploitation ferroviaire : Un outil d’information
... dommages-intérêts, l'une ou l'autre peut s'adresser à l' office pour que celui-ci fixe le montant des dommages-intérêts à verser. ... dommages-intérêts, l'une ou l'autre peut s'adresser à l' Office pour que celui-ci fixe le montant des dommages-intérêts à verser. ...
Publication | 2011-11-14
Déplacement des lignes de chemin de fer dans des zones urbaines : Un outil d’information
... pas à s'entendre. la loi accorde divers pouvoirs à l' office des transports du canada, notamment celui d'ordonner à une compagnie ... sont remplies, entre autres la détermination par l' office que le déplacement ou le changement d'itinéraire n'entraînera aucun ...
Publication | 2011-11-14
Service aérien international régulier : demandeurs canadiens
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ... suivants: la La délivrance d'une licence par l' Office des transports du Canada (l' Office ) et l'exploitation des services ...
Publication | 1997-08-01
Service aérien international régulier : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
la délivrance d’une licence par l’ office des transports du canada ( office ) et l’exploitation des services aériens sont régies par les ... suivants : la La délivrance d’une licence par l’ Office des transports du Canada ( Office ) et l’exploitation des services ...
Publication | 2012-02-22

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