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... accessible pour les personnes ayant un handicap. l’ office des transports du canada assume trois grandes responsabilités. nous ... un handicap à un réseau de transport accessible. l’ office est à la fois un tribunal et un organisme de réglementation. plus ...
Discours | 2024-05-22
le 17 juillet 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada
L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... transports accessibles aux personnes handicapées
l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-07-17
... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ office des transports du canada, peut dresser un constat de violation ... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de violation ...
Page Web | 2024-09-06