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... guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’ office des transports du canada (otc) a délivré un permis pour ... guide s’adresse aux compagnies aériennes auxquelles l’ Office des transports du Canada (OTC) a délivré un permis pour ...
Publication | 2020-12-14
le 21 décembre 2020 – gatineau (québec) – office des transports du canada
Le 21 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
l’otc lance une consultation sur de ...
Nouvelles | 2020-12-21
... son itinéraire prévu dans un délai raisonnable. l’ office des transports du canada (otc) a maintenant, grâce à une directive ... son itinéraire prévu dans un délai raisonnable. L’ Office des transports du Canada (OTC) a maintenant, grâce à une directive ...
Page Web | 2020-12-21
... cadre canadien de protection des passagers aériens. l’ office des transports du canada (otc) a maintenant, grâce à une directive ... cadre canadien de protection des passagers aériens. L’ Office des transports du Canada (OTC) a maintenant, grâce à une directive ...
Page Web | 2020-12-21
... janvier 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé qu’i.m.p. group ... janvier 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’I.M.P. Group ...
Mesures d’application | 2020-04-09
... menée par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada (ci-après l’ office ), il a été déterminé qu’air transat a.t. inc. exerçant ...
Mesures d’application | 2020-04-09
... sans détenir un permis d'affrètement délivré par l' office des transports du canada eu égard a ce service d'affrètement, en ... sans détenir un permis d'affrètement délivré par l' Office des transports du Canada eu égard a ce service d'affrètement, en ...
Mesures d’application | 2020-10-21