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Discours de la présidente et première dirigeante, France Pégeot au Congrès canadien et salon commercial de l’ATAC, le 18 novembre 2021
... à titre de présidente et première dirigeante de l’ office des transports du canada, lequel est investi d’un mandat aussi ... ce matin, j’aborderai les trois sujets suivants : l’ office et son mandat (vue d’ensemble); la tempête provoquée par la ...
Discours | 2022-09-22
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à septembre 2022
... de plaintes relatives au transport aérien soumises à l’ office des transports du canada (otc) par 100 vols, triées par compagnie ... de plaintes relatives au transport aérien soumises à l’ Office des transports du Canada (OTC) par 100 vols, triées par compagnie ...
Page Web | 2022-12-19
L’OTC publie un nouveau tableau de bord indiquant le nombre de plaintes qu’il reçoit par 100 vols effectués par les compagnies aériennes
le 19 décembre 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 19 décembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada l’otc publie un nouveau tableau de bord ...
Nouvelles | 2022-12-19
Allocution d'ouverture de Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison, OTC, à l'intention du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 28 novembre 2022
... directrice générale, règlement des différends, à l’ office . en tant qu’ Monsieur le président, je remercie le Comité de ... directrice générale, Règlement des différends, à l’ Office . En tant qu’ allocution d'ouverture de tom oommen, directeur ...
Discours | 2022-11-28
Chartright Air Inc
... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ office , contrevenant ainsi à l’article 21 du règlement sur les transports ... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ Office , contrevenant ainsi à l’article 21 du Règlement sur les transports ...
Mesures d’application | 2022-03-30
Partner Jet Inc.
... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ office . Le ou vers le 26 avril 2021, Partner Jet Inc., a contrevenu à ... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ Office . Fine:  1000.00 Fiscal year:  2021-2022 Enforcement Penalty:  ...
Mesures d’application | 2022-03-30
Jet Select LLC
... (kvny), sans avoir préalablement déposé auprès de l' office , à l'égard du service projeté ou fourni, selon le cas, un ... (KVNY), sans avoir préalablement déposé auprès de l' Office , à l'égard du service projeté ou fourni, selon le cas, un ...
Mesures d’application | 2022-07-18
London Air Services Ltd.
... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ office .. Le ou vers le 26 février 2022, London Air Services Ltd., a ... requis ou sinon fourni un avis écrit à l’ Office .. Fine:  1500.00 Fiscal year:  2022-2023 Enforcement Penalty:  ...
Mesures d’application | 2022-08-02

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