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Multipropriété - Est-ce qu'une licence de l'Office est nécessaire?
est-ce qu'une licence de l' office est nécessaire? Multipropriété - Est-ce qu'une licence de l' Office est nécessaire? multipropriété - est-ce qu'une licence de l' office est nécessaire? ...
Publication | 2014-05-15
Exécution de programmes de vols affrétés pour une saison complète par des transporteurs aériens américains pour le compte de toutes les équipes de sport professionnel
à compter du 8 décembre 2009, l' office des transports du canada ( office ) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs ... ces mesures donnent suite à la directive émise à l' office par le ministre des transports le 7 décembre 2009. À compter du ...
Publication | 2019-09-26
Scheduled International Air Service: U.S. Applicants
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ... suivants : la La délivrance d'une licence par l' Office des transports du Canada (l' Office ) et l'exploitation des services ...
Publication | 2010-03-01
Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
la délivrance d’une licence par l’ office des transports du canada ( office ) et l’exploitation des services aériens sont régies par les ... suivants : la La délivrance d’une licence par l’ Office des transports du Canada ( Office ) et l’exploitation des services ...
Publication | 2015-10-13
En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
... ces niveaux révisés dans leurs tarifs et déposer à l’ office des transports du canada le nouveau tarif de services internationaux. ... limites de responsabilité. pour plus d’information : office des transports du canada 15, rue eddy, gatineau qc k1a 0n9 tel.: ...
Publication | 2016-11-16
Service aérien international régulier : demandeurs canadiens
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ... suivants: la La délivrance d'une licence par l' Office des transports du Canada (l' Office ) et l'exploitation des services ...
Publication | 1997-08-01
Service aérien international régulier : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
la délivrance d’une licence par l’ office des transports du canada ( office ) et l’exploitation des services aériens sont régies par les ... suivants : la La délivrance d’une licence par l’ Office des transports du Canada ( Office ) et l’exploitation des services ...
Publication | 2012-02-22
Tarif pour le transport de marchandises entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada
, ou vous référer à vos services juridiques. l' office des transports du canada n'accepte aucune responsabilité quant à ... , ou vous référer à vos services juridiques. L' Office des transports du Canada n'accepte aucune responsabilité quant à ...
Publication | 2015-09-30
Règlement sur les transports aériens – Publicité des prix des services aériens : Note d’interprétation
l’ office des transports du canada ( office ) est l’organisme de réglementation économique du réseau de ... et une orientation sur les dispositions de la L’ Office des transports du Canada ( Office ) est l’organisme de ...
Publication | 2015-10-02
Service aérien intérieur
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ... suivants: la La délivrance d'une licence par l' Office des transports du Canada (l' Office ) et l'exploitation des services ...
Publication | 1998-06-01

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