Site de l'Office
Affichage 1-7 sur 7 articles.
... (s’il l’utilise pour vendre des billets) l’ office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés sur ... (s’il l’utilise pour vendre des billets) L’ Office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés sur ...
Page Web | 2016-09-26
... 2016. nous analysons les commentaires. le personnel de l' office sollicite les opinions des parties intéressées sur la méthode de ... de chemins de fer. dans sa décision n o 131-r-2016 , l’ office a annoncé comme suit le lancement d’une consultation au sujet de la ...
Consultation | 2016-09-01
... l’occasion de vous parler des rôles que remplit l’ office des transports du canada pour assurer le bon fonctionnement du ... au rythme de l'évolution du canada en tant que pays, l' office des transports du canada a évolué en réponse aux besoins du domaine ...
Discours | 2016-09-28
un agent responsable des cas de l' office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ... la facilitation.
Un agent responsable des cas de l' Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ...
Page Web | 2016-09-13
en tant que tribunal, l' office peut régler les différends en rendant des décisions comme une cour. ... et à la satisfaction de tous.
En tant que tribunal, l' Office peut régler les différends en rendant des décisions comme une cour. ...
Page Web | 2016-09-13
l' office publie certains renseignements publics sur les accords et les ... souligne l'existence de documents confidentiels et
L' Office publie certains renseignements publics sur les accords et les ...
Page Web | 2016-09-21
l' office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de ... de l'autorité du parlement, comme le prévoit la
L' Office des transports du Canada ( Office ) est un tribunal quasi judiciaire ...
Publication | 2016-09-19