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9 novembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada
L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées
l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-11-09
le 13 décembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada
L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées
l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-12-13
le 21 décembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada
L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées
l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-12-21
... formulaire de plainte qui se trouve sur le site web de l' office .
Pour soumettre une plainte contre une compagnie aérienne, le ... formulaire de plainte qui se trouve sur le site Web de l' Office .
lignes directrices de l’ office des transports du canada sur ...
Page Web | 2023-09-30
... (yul), sans avoir préalablement déposé auprès de l' office , à l'égard du service projeté ou fourni, selon le cas, un ... (YUL), sans avoir préalablement déposé auprès de l' Office , à l'égard du service projeté ou fourni, selon le cas, un ...
Mesures d’application | 2023-01-25
... (cyyz), sans avoir préalablement déposé auprès de l' office , à l'égard du service projeté ou fourni, selon le cas, un ... (CYYZ), sans avoir préalablement déposé auprès de l' Office , à l'égard du service projeté ou fourni, selon le cas, un ...
Mesures d’application | 2023-03-10
... d'une requête présentée par aéroports de montréal, l' office a convenu de conclure une entente de conformité au titre du ... d'une requête présentée par Aéroports de Montréal, l' Office a convenu de conclure une entente de conformité au titre du ...
Mesures d’application | 2023-03-27
... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ office , contrevenant ainsi au paragraphe 5(3) du
Le ou vers le 9 août ... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ Office , contrevenant ainsi au paragraphe 5(3) du
air transat a.t. inc. ...
Mesures d’application | 2023-03-27
... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ office , contrevenant ainsi au paragraphe 5(3) du
Le ou vers le 24 mars ... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ Office , contrevenant ainsi au paragraphe 5(3) du
swoop inc. ...
Mesures d’application | 2023-04-13
... de l’aéroport international d’ottawa, l' office a convenu de conclure une entente de conformité au titre du ... de l’aéroport international d’Ottawa, l' Office a convenu de conclure une entente de conformité au titre du ...
Mesures d’application | 2023-04-14