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Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada
le code de valeurs et d’éthique de l’ office des transports du canada traduit nos valeurs fondamentales et les ... qui nous guident – en tant qu’employés de l’ office et fonctionnaires – dans toutes les activités liées à nos ... aux termes du Code de valeurs et d’éthique de l’ Office des transports du Canada code de valeurs et d’éthique de l’ ...
Publication | 2015-10-06
Avis à l’industrie : Demandes d’exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)
l’ office des transports du canada ( office ) est l’organisme de réglementation économique du réseau fédéral ... apportées aux processus ou aux exigences de l’ office . en cas de divergence entre le contenu du présent avis et la ltc et ...
Publication | 2013-03-27
Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
1.1 mandat de l' office des transports du canada Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’ Office des transports du Canada lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’ office des transports du canada ...
Publication | 2013-01-01
Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
a. rôle de l' office des transports du canada A. Rôle de l' Office des transports du Canada accessibilité des aérogares qui ne font ...
Publication | 2016-01-21
Réouverture d’une décision ou d’un arrêté – politique de l’Office
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire régi par sa loi habilitante, la ... d’une décision ou d’un arrêté – politique de l’ Office réouverture d’une décision ou d’un arrêté – politique de ...
Publication | 2015-10-06
Note d’interprétation relative à l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada
le pouvoir de l’ office de réviser ses décisions et arrêtés Le pouvoir de l’ Office de réviser ses décisions et arrêtés note d’interprétation ...
Publication | 2015-10-05
Règles annotées pour le règlement des différends
règles de l’ office des transports du canada (instances de règlement des différends et ... applicables à toutes les instances) Règles de l’ Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et ...
Publication | 2023-09-30
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
l’ office des transports du canada ( office ) est l’organisme de réglementation économique du réseau de ... ou la destination finale est un point au canada. L’ Office des transports du Canada ( Office ) est l’organisme de ...
Publication | 2015-10-02
Guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes
... les demandeurs qui détiennent déjà une licence de l’ office les autorisant à exploiter un service aérien utilisant des aéronefs ... Les demandeurs qui détiennent déjà une licence de l’ Office les autorisant à exploiter un service aérien utilisant des aéronefs ...
Publication | 2015-10-05
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
... présentement titulaire d’une licence délivrée par l’ office peut déposer ces documents après avoir soumis son formulaire de demande initial. dans l’intervalle, l’ office traitera les autres éléments de la demande. la licence sera ...
Publication | 2017-03-31

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