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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
... l’article 72 de la lprp. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités au titre de la lprp au ...
Publication | 2022-11-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2022-11-25
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
... 2021-2022 a été une année de transition pour l’ office des transports du canada ( office ). ces dernières années, l’ office a renforcé le cadre ...
Publication | 2022-12-02
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
... au cours de l’élaboration du rtaph, l’ office des transports du canada ( office ) a repoussé à une date ultérieure l’étude d’un certain nombre ... en vigueur du règlement. le 3 décembre 2019, l’ office a publié un document de consultation en vue de recueillir les ...
Publication | 2022-12-07
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
... voici la version du plan sur l’accessibilité de l’ office des transports du canada ( otc ) rédigée en langage clair et simple. ... que ce plan porte sur l’accessibilité au sein de l’ office en tant qu’organisation; il ne concerne pas la réglementation de ...
Publication | 2022-12-23
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
... qui y figurent incombe à la direction de l’ office des transports du canada (l' otc ). ces états financiers ont été ... qui y figurent incombe à la direction de l’ Office des transports du Canada (l' OTC ). Ces états financiers ont été ...
Publication | 2022-12-30
Plan ministériel 2023-2024
l’ office des transports du canada a examiné le plan ministériel pour ... dû être indiqué comme « non disponible ». L’ Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour ...
Publication | 2023-03-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2023-03-01
Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada lignes directrices relatives au traitement ...
Publication | 2026-01-07
Rapport annuel 2022–2023
office des transports du canada Office des transports du Canada rapport annuel 2022–2023 ...
Publication | 2023-10-17

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