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... . si le transporteur ne peut pas verser l’indemnité avant la nouvelle heure de départ du passager, le transporteur doit lui ... membres d’une même famille; toute personne à qui on a déjà refusé l’embarquement sur le même billet; mineurs non ...
Page Web | 2019-05-22
... faire respecter. le rtaph représente un important pas en avant en matière de transport accessible, car il est à jour et des ... les gares au canada qui les desservent. collectivement, on les désigne par « grands fournisseurs de services de transport ». ...
Page Web | 2019-12-03