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... de fer secondaire de compétence provinciale. d'autres plaintes ferroviaires peuvent avoir trait aux prix communs, aux obligations ... relativement aux ententes commerciales privées.
Plaintes relatives aux chemins de fer : ce que vous devez savoir
...
Publication | 2008-05-06
... judiciaire du gouvernement fédéral, à résoudre des plaintes concernant le bruit et les vibrations liées à la construction ou ... judiciaire du gouvernement fédéral, à résoudre des plaintes concernant le bruit et les vibrations liées à la construction ou ...
Publication | 2016-10-03
. l'office accorde la priorité aux plaintes en matière d'accessibilité et n'a aucun arriéré dans leur ... prévues aux paragraphes 170(3) et 170(4) via rail a demandé une exemption à l'application des exigences de ... et 170(4) de la
. L'Office accorde la priorité aux plaintes en matière d'accessibilité et n'a aucun arriéré dans leur ...
Publication | 2023-10-17
... de l’otc, ce qui signifie que nous avons reçu plus de plaintes chaque semaine que nous en recevions auparavant au cours d’une ... nous avons tout de même reçu près de 14 000 plaintes au cours de la période visée par le présent rapport. grâce à la ...
Publication | 2021-12-06
. finalement, le nombre de plaintes traitées au moyen des services de règlement des différends de ... entre 2012 et 2016, l’otc recevait en moyenne 700 plaintes relatives au transport aérien par année. en 2018 2019, c’était ... et premier dirigeant
. Finalement, le nombre de plaintes traitées au moyen des services de règlement des différends de ...
Publication | 2019-12-19
... leur permettant de traiter les préoccupations ou les plaintes du public. celle-ci devrait prévoir l'intervention d'une personne ... leur permettant de traiter les préoccupations ou les plaintes du public. Celle-ci devrait prévoir l'intervention d'une personne ...
Publication | 2010-10-21
... année, entre 2012 et 2016, l’otc a reçu environ 700 plaintes relatives au transport aérien. en 2017-2018, nous en avons reçu ... à la hausse. en 2017-2018, nous avons reçu 123 plaintes concernant l’accessibilité des services de transport, soit près ...
Publication | 2018-07-26
... annexe – compagnies aériennes ayant fait l’objet de plaintes en 2018-2019
Loi canadienne sur l’accessibilité Veiller à ce ... Annexe – Compagnies aériennes ayant fait l’objet de plaintes en 2018-2019
rapport annuel 2018-2019 ...
Publication | 2020-01-07
... partageaient pas leur point de vue. inévitablement, les plaintes ont cheminé jusqu’aux politiciens à ottawa. les plaintes les plus cinglantes provenaient des provinces de l’ouest où la ...
Publication | 2017-06-12
... web de l’office à l’adresse : www.otc-cta.gc.ca/fra/ plaintes-rail . il existe différentes méthodes pour évaluer les différents types ...
Publication | 2011-08-22
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