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... bénéficient d’un accès égal aux services de transport . l’office veille à éliminer tout obstacle abusif aux ... de trois manières : au cas par cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en ... de trois manières : au cas par cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en ...
Page Web | 2017-01-05
... les normes techniques proposées pour chacun des modes de transport , l’office envisage d’exiger des transporteurs et des ... de questions au moyen du processus d’arbitrage des plaintes . en sa qualité de tribunal, l’office peut régler des plaintes ...
Page Web | 2017-03-29
transport aérien les normes techniques qui s’appliquent aux transporteurs aériens ... dans le cadre de sa fonction de tribunal d’exam des plaintes . conformément aux autres modes de transport , une ...
Page Web | 2017-05-10
... de services dans l’ensemble du réseau national de transport au sujet des règles et des pratiques exemplaires en matière ... aux particuliers et aux organismes de déposer des plaintes s'ils croient qu'un fournisseur de services n'a pas respecté ses ...
Discours | 2017-06-19
... une chance égale d'obtenir le même niveau de services de transport que les autres passagers dans le réseau de transport fédéral. mesures d'accommodement tout aussi appropriées l'office ...
Page Web | 2017-09-18