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... les prix, les taux, les frais et autres conditions de transport applicables au service aérien et aux services connexes offerts par le transporteur aérien . il ...
Page Web | 2016-09-26
... personnes ayant une déficience d'accéder aux services de transport ; offrir une protection aux voyageurs aériens . pour ... les droits exigés par les administrations portuaires. les plaintes relatives aux droits de pilotage peuvent aussi viser : les ...
Discours | 2016-09-28
plaintes relatives au transport aérien transports accessibles transport ferroviaire transport ...
Page Web | 2016-09-13
... services et des autres parties touchées par le réseau de transport national en offrant un système spécialisé de règlement des ... informels pour les questions de transport ferroviaire, aérien et maritime au sein du réseau de transport fédéral. lorsque ...
Publication | 2016-09-19