Site de l'Office
Affichage 1-2 sur 2 articles.
... bénéficient d’un accès égal aux services de transport . l’office veille à éliminer tout obstacle abusif aux ... de trois manières : au cas par cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en ... de trois manières : au cas par cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en ...
Page Web | 2017-01-05
... handicapées dans les services et les installations de transport de compétence fédérale. l’office tente d’éliminer les ... et avec les personnes handicapées; réglant les plaintes individuelles portant sur des questions d’accessibilité; ... et avec les personnes handicapées; réglant les plaintes individuelles portant sur des questions d’accessibilité; ...
Page Web | 2017-01-04