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... pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a ... pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. Cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a ...
Page Web | 2019-06-06
... à faire progresser l’accessibilité du réseau de transport national. une fois en vigueur, cette loi conférera à l’otc : ... avec d’autres organisations chargées de recevoir les plaintes relatives à l’accessibilité – la commission canadienne des ...
Nouvelles | 2019-06-21
... des personnes handicapées aux audiences portant sur leurs plaintes , et le pouvoir de verser des indemnités pour souffrances et ... des personnes handicapées aux audiences portant sur leurs plaintes , et le pouvoir de verser des indemnités pour souffrances et ...
Discours | 2019-06-06