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... principaux : il veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de ...
Publication | 2021-11-30
pour les fournisseurs de services de transport ; délivré des licences et permis aériens requis pour des vols ... d’urgence au canada; traité un nouveau nombre record de plaintes relatives au transport aérien – s’élevant à 10 227 ...
Publication | 2021-12-02
... est entré en vigueur, et le début des perturbations du transport aérien causées par la pandémie, 11 000 canadiens ont ... de l’otc, ce qui signifie que nous avons reçu plus de plaintes chaque semaine que nous en recevions auparavant au cours d’une ...
Publication | 2021-12-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
... est responsable de l’encadrement du réseau de transport canadien très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être ... principaux : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ...
Publication | 2021-12-14
... est responsable de l’encadrement du réseau de transport canadien très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être ... principaux : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ...
Publication | 2021-12-14
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
Objectif du modèle de tarif
Le modèle de tarif est un outil pour aider les transporteurs aériens à...
Page Web | 2021-02-26