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... de frais pour le recouvrement des coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien .
Consultations sur la proposition de frais pour les ...
Consultation | 2024-11-05
... veiller à l’efficacité du système de transport national; offrir aux passagers aériens un régime de ... de lignes de chemin de fer, en passant par les plaintes en matière d’accessibilité ou de protection des passagers ... trois ans, principalement pour l’aider à traiter les plaintes de passagers aériens et à s’acquitter efficacement de son ...
Publication | 2024-11-05
... à accroître la capacité de l’otc de traiter les plaintes relatives au transport aérien .
Comme il est illustré dans les tableaux État des ...
Publication | 2024-11-29