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... : veiller à l’efficacité du système de transport national; offrir aux passagers aériens un régime de ... de lignes de chemin de fer, en passant par les plaintes en matière d’accessibilité ou de protection des passagers ... de règlement des plaintes relatives au transport aérien , de prendre un nouveau règlement plus solide pour protéger les ...
Publication | 2024-12-17
... l’établissement d’un nouveau bureau de règlement des plaintes spécialisé dans le traitement des plaintes relatives au transport aérien . l’office prévoit que d’ici à l’exercice ...
Page Web | 2024-12-17
... à accroître la capacité de l’otc de traiter les plaintes relatives au transport aérien .
Comme il est illustré dans les tableaux État des ...
Publication | 2024-11-29
... 250 000 accessibilité reprta 12(1)(c) l’entité de transport réglementée n’a pas inclus dans son rapport d’étape la ... b (mineure) 250 000 accessibilité rfp 4 le transporteur aérien et l'exploitant de terminal ne veillent pas à ce que tous les ...
Page Web | 2024-09-06
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