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... 2025 consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien nous analysons les commentaires. date de clôture : 4 ...
Page Web | 2025-10-31
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
... vie privée à l’intention des agents de règlement des plaintes . ces procédures viennent simplifier les étapes à suivre pour ... liées aux plaintes confidentielles relatives au transport aérien . de plus, une coordonnatrice de la protection de la vie ...
Publication | 2025-10-17
... facteurs en jeu dans la prestation de services de transport viables et efficaces, mais qu’il peut être nécessaire ... est un organisme de réglementation des modes de transport de compétence fédérale qui élabore et applique des règles de ... et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers et faire en sorte que les règles du jeu soient les ...
Publication | 2025-10-17
... et d’une augmentation importante du nombre de plaintes des passagers aériens déposées à l’office, le parlement a ... et d’une augmentation importante du nombre de plaintes des passagers aériens déposées à l’Office, le Parlement a ...
Publication | 2025-10-27
... exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. l'office a des pouvoirs ... aux violations potentielles sur la base de l’analyse des plaintes , des médias et d’autres sources de données. règlement des ...
Publication | 2025-10-29