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... au-delà des délais prévus par la loi (y compris toute prolongation prise) nombre de jours de retard au-delà des délais prévus ... au-delà des délais prévus par la loi où aucune prolongation n’a été prise nombre de demandes fermées au-delà des ...
Page Web | 2020-11-19
... au-delà des délais prévus par la loi (y compris toute prolongation prise) nombre de jours de retard au-delà des délais prévus ... au-delà des délais prévus par la loi où aucune prolongation n’a été prise nombre de demandes fermées au-delà des ...
Publication | 2020-11-19
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2020-11-27
prolongation de délai
Prolongation de délai
rapport annuel sur l’application de la loi sur ...
Publication | 2020-05-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
... au-delà des délais prévus par la loi (y compris toute prolongation prise) nombre de jours au-delà des délais prévus par la loi ... au-delà des délais prévus par la loi où aucune prolongation n’a été prise nombre de demandes fermées au-delà des ...
Page Web | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
... au-delà des délais prévus par la loi (y compris toute prolongation prise) nombre de jours au-delà des délais prévus par la loi ... au-delà des délais prévus par la loi où aucune prolongation n’a été prise nombre de demandes fermées au-delà des ...
Publication | 2020-11-19
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2020-08-28