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Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui voyagent sur un traversier. Il établit les attentes de l’Office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des...
Publication | 2014-11-04
l'office fera des sondages périodiques pour suivre l'application du code de pratiques et fera rapport de ses constatations à son comité consultatif sur l'accessibilité. l'office procédera également à des examens périodiques du ...
Publication | 2014-11-05