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Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 6 juillet 2023 et le 23 octobre 2023
l’office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes déposées par l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) et l’agence des services frontaliers du canada (asfc), à propos  ...
Consultation | 2024-05-21
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
... le cadre d’une seconde phase (phase ii) du règlement. à l’heure actuelle, le règlement vise les grands fournisseurs de services de ... de chacune des deux années civiles précédentes. (voir l’ annexe a pour les critères définissant les fournisseurs de services de ...
Page Web | 2024-07-26
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
... loi sur les transports au canada (ltc) règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer (racf) règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports ... aux personnes ayant une déficience (rfp) règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (ritf) règlement sur la protection ...
Page Web | 2024-09-06

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