Site de l'Office
Affichage 1-3 sur 3 articles.
les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. la salle ne compte que 100 sièges, qui seront occupés par les premiers arrivés. l’utilisation de caméras ou de tout autre appareil d’enregistrement est ...
Nouvelles | 2019-01-16
les représentants des médias pourront assister à l’audience. la présence de caméras et d’appareils photos dans la salle ... accordée par les membres de la formation ou le personnel de l’otc. les décisions de l’otc, les présentations faites par les autres ...
Nouvelles | 2019-01-25
... de cette instance sera versé aux archives publiques de l’office, sous la seule réserve qu’une demande de traitement confidentiel sera présentée à l’office en même temps que les renseignements et que l’office fera droit ...
Page Web | 2019-01-25