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... doivent indiquer, avec une justification claire à l’appui, s’ils estiment que les renseignements communiqués sont de nature ... commercial, et que la diffusion publique d’une partie de l’information risque de leur causer un préjudice direct précis. il faut ...
Page Web | 2019-02-05
le 30 mars 2019 afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter. le projet de règlement est établi par l’otc en vertu de la
Publication du projet de Règlement sur le ...
Nouvelles | 2019-04-01
Les certificats d’aptitude des compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale peuvent maintenant être consultés par le public (actifs, annulés, suspendus).
Sur tous les certificats d’aptitude, vous trouverez une description des activités ferroviaires que le détenteur du certificat...
Nouvelles | 2022-11-28
... demandes d' publication /arbitrage déposées auprès de l'office des transports du canada (office), des questions préliminaires ont été soulevées au sujet de la compétence de l'office à renvoyer ces cas à l' publication /arbitrage. puisque l' ...
Publication | 2008-05-06
l’office des transports du canada (office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée ... (cn) pour construire un embranchement de 47 km (ligne) à l’ouest de jansen (saskatchewan) et à l’est de nokomis (saskatchewan). la ...
Consultation | 2023-02-27
Le 6 décembre, 2010
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
To whom it may concern;
As an individual with a research interest in rail pricing, I would like to consider...
Page Web | 2015-03-26
l'office des transports du canada (l'otc) sollicite des commentaires du public en rapport avec la demande de la ville d'ottawa pour l'autorisation de construire une ligne ferroviaire faisant partie de la phase 2 ...
Consultation | 2019-02-15
l'office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, ... et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l'industrie, pour éviter de créer un fardeau ...
Page Web | 2019-07-10
. l’office a rédigé le guide à l’intention des compagnies de chemin de fer, des propriétaires fonciers, des ... cette année, nous mettons les taux à jour du fait de l’augmentation importante de l’inflation depuis 2021. ces nouveaux taux ...
Nouvelles | 2023-09-15
... . dans le cadre des pouvoirs qui lui confère la loi, l’office participe à la réglementation économique des transporteurs ... revenus admissibles maximums pour le transport du grain de l'ouest; élaborant des cadres financiers et d'évaluation des coûts pour ...
Page Web | 2016-11-24
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