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Survol du transport ferroviaire
... . dans le cadre des pouvoirs qui lui confère la loi, l’office participe à la réglementation économique des transporteurs ... revenus admissibles maximums pour le transport du grain de l'ouest; élaborant des cadres financiers et d'évaluation des coûts pour ...
Page Web | 2016-11-24
Taux d’amortissement
... sont tenues de suivre dans le cadre du dépôt auprès de l'office de leurs taux d’amortissement annuels aux fins d’approbation. les ... du bien amortissable, établie selon une étude de l’histoire du transporteur et de tous les renseignements disponibles sur les ...
Page Web | 2014-04-07
Ententes sur les franchissements routiers et par desserte
Qui cela concerne-t-il? Les administrations routières et les compagnies de chemin de fer qui souhaitent construire ou reconstruire un franchissement routier. Les entreprises de services publics et les compagnies de chemin de fer qui souhaitent installer ou modifier un franchissement par...
Page Web | 2015-06-25
Ententes sur la répartition des coûts des sauts-de-mouton
... élévations. saut-de-mouton élémentaire partie de l'ouvrage qui est nécessaire pour fournir les installations répondant aux ... élévations. Saut-de-mouton élémentaire Partie de l'ouvrage qui est nécessaire pour fournir les installations répondant aux ...
Page Web | 2015-06-25
Le processus de transfert ou de cessation d'exploitation d'une ligne de chemin de fer
... lignes ferroviaires, son intention d'en poursuivre ou non l'exploitation au cours des trois années subséquentes. la compagnie de chemin ... à des bureaux désignés et aviser certaines parties, dont l’office, de toute modification apportée au plan. une compagnie de chemin de ...
Page Web | 2014-05-28
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014)
... vigueur de publication , transmettre leur point de vue à l’office à savoir si les nouvelles recommandations comptables satisfont au ... vigueur de publication , transmettre leur point de vue à l’Office à savoir si les nouvelles recommandations comptables satisfont au ...
Publication | 2015-10-05
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
... et gérés par des exploitants de gares, et situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la gare centrale même, lesquels sont nécessaires à la ...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... cette publication a pour objectif de rendre les publications du gouvernement plus faciles à comprendre par les personnes ... Cette publication a pour objectif de rendre les publications du gouvernement plus faciles à comprendre par les personnes ...
Publication | 2016-03-31
Fiche d'information - Transferts et cessation d'exploitation de lignes
... d'une ligne de chemin de fer en vue de la continuation de l'exploitation. cependant, si un tel transfert vise uniquement un tronçon d'un ... le ministre des transports conclut que cela n'est pas dans l'intérêt public . les articles 141 à 146.1 de la loi prescrivent les ...
Page Web | 2016-01-07
Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives
... ce document a été rédigé par le comité consultatif sur l’infrastructure ferroviaire de l’office des transports du canada (office), formé de représentants de ...
Publication | 2016-03-30

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